Reglement interieur
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REGLEMENT INTERIEUR |
TITRE 1- ADMISSION ET INSCRIPTION
1.1.-Admission à l’école maternelle
Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis à l’école maternelle.
L’inscription est enregistrée par le directeur sur présentation du livret de famille et du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.
1.2.- Admission à l’école élémentaire
Le directeur procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation du livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication et du livret scolaire de l’enfant et d'un certificat de radiation de l’école précédente.
Pour toute nouvelle inscription, un bilan de connaissances dans la langue maternelle et en langue française pourra être demandé afin de déterminer le niveau de l’élève.
1.3.-Frais d’inscription
Les frais d’inscription doivent être réglés auprès de la secrétaire comptable pour que l’enfant soit admis dans l’établissement. Les parents s’engagent à respecter, par signature, les modalités de paiement édictées a savoir le règlement trimestriel des frais d'écolage.
1.4.-Dispositions communes
Une Assurance Responsabilité Civile et individuelle Accident est très vivement conseillée. Elle ne se substitue en aucune manière à l’assurance maladie.
Les modalités d’admission définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation de l’école d’origine sera exigé. Le livret scolaire sera remis aux parents lors du départ de l’école.
Toute modification des données de la fiche de renseignements remplie en début d’année devra être signalée au plus vite au directeur.
TITRE 2 : FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES
2.1 Ecole maternelle
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement par la famille d’une fréquentation régulière.
Le respect du calendrier des vacances scolaires de l’école française est indispensable pour le bon développement de l’enfant et sa préparation à la formation donnée à l’école élémentaire.
Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre tenu par l’enseignant(e) et visé mensuellement par le directeur.
Toute absence doit être signalée au secrétariat de l’école dans la journée et les familles invitées à en faire connaître le motif.
Un certificat médical sera demandé uniquement au retour d’une maladie contagieuse nécessitant une éviction en référence à l’arrêté du 3 mai 1989.
Les familles sont tenues de signaler dès que possible tout cas de maladie contagieuse.
Elles ne doivent pas non plus envoyer à l'école un enfant dont l’état ne lui permet pas de suivre les cours (fièvre, maux de tête, diarrhée etc.).
2.2 Ecole élémentaire
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, le directeur de l’école engage avec les personnes responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation. L’équipe éducative, telle qu’elle est définie par l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, constitue l’instance appropriée pour établir ce dialogue. Si les démarches entreprises en direction de la famille et de l’élève sont inefficaces, si l’assiduité n’est pas rétablie, le dialogue étant considéré comme rompu, le directeur d’école transmet le dossier de l’élève au Conseiller à la Coopération et à l’Action Culturelle qui adresse aux responsables de l’élève un avertissement et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles ils s’exposent. Il propose des remédiations susceptibles de restaurer l’assiduité scolaire et peut diligenter une enquête sociale.
Les absences sont consignées a chaque demi-journée dans un registre tenu par l’enseignant(e) et visé mensuellement par le directeur. Toute absence doit être signalée au secrétariat de l’école dans la journée et les familles invitées à en faire connaître le motif, avec production, le cas échéant, d’un certificat médical en cas d’absence supérieure à 2 jours.
Toutefois des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
Il est demandé aux familles de signaler tout cas de maladie contagieuse.
2.3 Retard
La ponctualité fait partie du savoir vivre que l’enfant doit acquérir.
Les retards supérieurs à 15 minutes, répétés et non justifiés, perturbent le bon déroulement des classes et nuisent à la qualité de la scolarité de l’élève qui en est l’auteur. Ils feront l’objet d’un signalement auprès de l’autorité compétente .
Les parents ou tuteurs légaux de tout élève arrivant après l’heure réglementaire d’entrée en classe doivent l’amener en classe muni d’un billet d’excuse rempli au secrétariat.
2.4 Dispositions communes : horaires et aménagement du temps scolaire
La semaine scolaire se déroule du lundi au vendredi de 9h à 15h15 .L’école ouvre ses portes à 8h50.
2.4.1 Ecole maternelle
Pour la classe de Toute Petite Section /Petite Section /Moyenne Section /Grande Section
Accueil du matin : de 8h50 à 9h00. Récréation et collation du matin : de 10h00 à 10h50. Repas : de 12h à 12h30 pour les enfants faisant la sieste, 12H30 a 13H00 pour les élèves de Grande Section.
Récréation de l’après-midi : de 13H00 à 13h45 pour les Grande Section. Sieste pour les élèves de Toute Petite Section /Petite Section /Moyenne Section.
Reprise des cours : 13h45 pour les élèves de Grande Section.
Fin des cours : 15h15.
2.4.2 Ecole élémentaire
Accueil du matin de 8h50 à 9h00. Récréations et collation de 10h30 à 11h pour le cycle II et III.
Repas de 12h30 à 13h Recréation de 13h à 13h45 Reprise des cours : 13h45 Fin des cours : 15h15
Récréations
Les récréations font partie de l’emploi du temps. Tous les enfants sortent dans la cour 15 minutes par jour sauf conditions climatiques défavorables (chutes de neige, pluie, dégel, température en dessous de – 15 °). A titre exceptionnel, les enfants pour lesquels la sortie est déconseillée(retour de maladie) par un avis médical, peuvent être dispensés de récréation en plein air. Cette dispense ne pourra en aucun cas excéder trois jours. Un formulaire de demande doit être rempli au secrétariat et remis au maître de la classe.
Temps périscolaire
Une garderie est assurée bénévolement par les parents d’élèves de 8h20 a 8h50.
Une garderie est assurée de 15h15 à 19h aux frais des parents intéressés.
Une aide aux devoirs est assurée de 15h15 à 16h30 aux frais des parents intéressés.
2.4.3 Centre National d'Enseignement à Distance
Horaires de la section CNED
8h50- 9h00 accueil du matin
11h00 – 11h15 collation et récréation
13h15– 14h15 repas
15h15 ou 16h30 sortie des classes
TITRE 3 : VIE SCOLAIRE
3.1Dispositions générales
Tous les membres de l’équipe éducative ainsi que les élèves et leurs familles doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence, mépris, irrespect (insultes) qui porteraient atteinte aux autres. Tout comportement violent est prohibé. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Les jeux électroniques et les jeux dangereux sont interdits au sein de l’établissement. Les objets de valeur sont vivement déconseillés et l’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. A titre exceptionnel(pour appeler un parent par exemple), les téléphones portables peuvent être utilises en dehors des heures de classe.
Il est souhaitable que les vêtements soient marqués au nom de l’enfant.
Les manuels de l’école et les livres prêtés aux enfants sont sous la responsabilité des parents; toute détérioration ou perte sera à la charge des familles.
La présence à toute sortie, organisée dans le cadre des horaires scolaires sous l’autorité du directeur, est obligatoire.
Des exercices d’alertes incendie ont lieu une fois par trimestre , les élèves devant sortir dans le plus grand calme en rang et se rendre dans la cour de récréation à un endroit défini par le plan d'évacuation
3.2.-Comportement
Ecole maternelle
L’école doit tout mettre en œuvre pour que la socialisation et l’épanouissement de l’enfant soient favorisés. Un enfant momentanément difficile pourra cependant être isolé, sous surveillance, le temps qu’il retrouve un comportement compatible avec la vie du groupe. Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, la situation de cet enfant sera soumise à l’examen de l’équipe éducative. Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents.
Ecole élémentaire
Tout châtiment corporel est strictement interdit l'école primaire.
Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte physique ou morale des autres élèves peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, si nécessaire, portées à la connaissance des familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément, et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés récurrentes, sa situation sera soumise à l’examen de l’équipe éducative .L’aide d’un psychologue ou d’un médecin pourra être demandée. Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents.
TITRE 4 : SURVEILLANCE
4.1.-Dispositions générales
4.1.1.-La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire est continue et leur sécurité est constamment assurée.
4.1.2.-Toute blessure, même légère, doit être immédiatement consignée sur le registre d'infirmerie par l’enseignant ou la personne se trouvant de service dans la cour, qui prendra les mesures nécessaires.
Les familles doivent impérativement indiquer le nom du centre médical vers lequel elles souhaitent que leur enfant soit dirigé en cas de nécessité. Dans le cas contraire, l'ambulancier orientera l’enfant vers le centre médical le plus approprié.
4.2.-Modalités particulières de surveillance
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil, aux récréations et à la sortie des classes, est réparti entre les enseignants en conseil des maîtres de l’école.
4.3.- Accueil et remise des élèves à la famille
4.3.1.- Dispositions communes
Un enfant ne peut sortir de l’école avant l’heure réglementaire sans y être autorisé par son enseignant(e) et seulement sur demande écrite des parents. Il ne pourra quitter l’école qu’accompagné d’un des parents ou d’une personne autorisée et après signature d’une décharge de responsabilité.
4.3.2.- Dispositions particulières à l’école maternelle
Les enfants sont remis par les parents ou les personnes en charge à l’enseignant(e) de l’élève. Ils sont repris à la fin de la demi-journée ou de la journée par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée au directeur et à l’enseignant(e). Les enfants sont sous la responsabilité des enseignants jusqu’à 15h15 .
4.3.3- Dispositions particulières à l’école élémentaire
Les enfants sont libérés à l’issue des classes du matin et/ou de l’après-midi et l’école n’en est alors plus responsable. Les parents sont invités a prévenir le secrétariat de l'école en cas de retard. L'enfant concerné sera alors dirigé vers la garderie.
TITRE 5 : USAGE DES LOCAUX ET SECURITE
5.1.- Ni les élèves, ni les parents ne doivent pénétrer à l’intérieur de l’école avant les heures d’ouverture.
5.2.- Les voitures ne doivent en aucun cas pénétrer dans l’enceinte de l’établissement.
Pour des raisons évidentes de sécurité il est strictement interdit de se garer sur le trottoir et devant l’école.
5.3.-Toute déprédation des locaux est strictement interdite.
Toutes les dispositions qui s’appliquent à l'école élémentaire s’appliquent également aux élèves suivant une scolarité par le CNED.
Le non-respect de ce règlement fera l'objet de sanctions pouvant aboutir a l'exclusion de l'établissement .
Le Directeur de l'établissement,
Lionel Valeyre