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Règlement intérieur

Voté en Conseil d’école le 6 novembre 2020

L’Ecole française de Saint-Pétersbourg est un établissement scolaire international dédié à l’enseignement et à l’épanouissement personnel, dans lequel chaque élève apprend à devenir un citoyen responsable. Ses valeurs sont : 

  • la neutralité, la laïcité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, 
  • la liberté d’information et d’expression dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, 
  • l’égalité des chances et de traitement entre les filles et les garçons, 
  • les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence. 

TITRE 1- ADMISSION ET INSCRIPTION

1.1.-Admission à l’école maternelle

Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis à l’école maternelle.

L’inscription est enregistrée par la directrice administrative et financière sur présentation du livret de famille et du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication et certificat médical, passeport des parents.

1.2.- Admission à l’école élémentaire

Le directeur de l’école ou la directrice administrative et financière procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation du livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication, du certificat de santé, du livret scolaire de l’enfant et d’un certificat de radiation de l’école précédente.

Pour toute nouvelle inscription, un bilan de connaissances dans la langue maternelle et en langue française pourra être demandé afin de déterminer le niveau de l’élève. 

1.3.- Frais d’inscription

Pour que l’enfant soit admis dans l’établissement, les frais d’inscription doivent être réglés auprès du secrétariat de l’école, dont l’organisme gestionnaire est « OOO Expert-M ». Ces frais ne sont pas remboursables. 

Les parents s’engagent à respecter, par signature du contrat avec l’organisme gestionnaire, les modalités de paiement édictées, à savoir le règlement trimestriel des frais d’écolage.

1.4.-Dispositions communes

Les modalités d’admission définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation de l’école d’origine sera exigé. Le livret scolaire sera remis aux parents lors du départ de l’école.

Toute modification des données de la fiche de renseignements remplie en début d’année devra être signalée au plus vite à l’administration de l’école.

TITRE 2 : FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

2.1.- Ecole maternelle

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement par la famille d’une fréquentation régulière.

Le respect du calendrier des vacances scolaires et des horaires d’enseignement de l’école est indispensable pour le bon développement de l’enfant et sa préparation à la formation donnée à l’école élémentaire.

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre tenu par l’enseignant(e) et visé mensuellement par le directeur. 

Toute absence doit être signalée à l’administration de l’école dans la journée et les familles invitées à en faire connaître le motif.

Un certificat médical sera demandé :

  • au retour d’une maladie contagieuse nécessitant une éviction en référence à l’arrêté du 3 mai 1989 ; 
  • pour toute absence d’une durée supérieure à 15 jours.

Les familles sont tenues de signaler dès que possible tout cas de maladie contagieuse. Un enfant dont l’état ne lui permet pas de suivre les cours (fièvre, maux de tête, diarrhée etc.) ne peut pas  être présenté à l’école. 

2.2.- Ecole élémentaire

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. 

En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, le directeur de l’école engage avec les personnes responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation. L’équipe éducative, telle qu’elle est définie par l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, constitue l’instance appropriée pour établir ce dialogue. Si les démarches entreprises en direction de la famille et de l’élève sont inefficaces, si l’assiduité n’est pas rétablie, le dialogue étant considéré comme rompu, le directeur d’école transmet le dossier de l’élève au Conseiller à la Coopération et à l’Action Culturelle qui adresse aux responsables de l’élève un avertissement et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles ils s’exposent. Il propose des remédiations susceptibles de restaurer l’assiduité scolaire et peut diligenter une enquête sociale. 

Les absences sont consignées à chaque demi-journée dans un registre tenu par l’enseignant(e) et visé mensuellement par l’équipe de direction. Toute absence doit être signalée au secrétariat de l’école dans la journée et les familles invitées à en faire connaître le motif, avec production, le cas échéant, d’un certificat médical en cas d’absence supérieure à 2 jours.

Toutefois des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

Il est demandé aux familles de signaler tout cas de maladie contagieuse.

2.3.- Retard

La ponctualité fait partie du savoir-vivre que l’enfant doit acquérir. 

Les retards supérieurs à 15 minutes, répétés et non justifiés, perturbent le bon déroulement des classes et nuisent à la qualité de la scolarité de l’élève qui en est l’auteur. 

Les élèves arrivant après l’heure réglementaire d’entrée en classe doivent venir en classe muni d’un billet d’excuse rempli à l’accueil.

2.4.- Dispositions communes : horaires et aménagement du temps scolaire 

La semaine scolaire se déroule du lundi au vendredi. L’école ouvre ses portes à 8h40. La mise en place d’un protocole sanitaire prévoit un échelonnage des horaires d’entrée et de sortie des différents niveaux de l’école, comme suit.

2.4.1.- Horaires de l’école maternelle

Du lundi au jeudi inclus : 

  • Accueil du matin :  de 9h00 à 9h15
  • Récréations : de 10h45 à 11h15 et de 14h45 à 15h15
  • Pause méridienne : de 12h30 à 13h30
  • Fin des enseignements : 15h30

Le vendredi :

  • Accueil du matin :  de 9h00 à 9h15
  • Récréation : de 10h45 à 11h15
  • Pause méridienne : de 12h30 à 13h30
  • Fin des enseignements : 13h30

2.4.2.-Horaires des CP-CE1

Du lundi au jeudi inclus : 

  • Accueil du matin :  de 8h45 à 8h50
  • Récréations : de 10h00 à 10h15 et de 14h00 à 14h15
  • Pause méridienne : de 11h30 à 12h30
  • Fin des enseignements : 15h15

Le vendredi :

  • Accueil du matin :  de 8h45 à 8h50
  • Récréation : de 10h00 à 10h15
  • Pause méridienne : de 11h30 à 12h30
  • Fin des enseignements : 13h00

2.4.3.-Horaires des CE2-CM2

Du lundi au jeudi inclus : 

  • Accueil du matin :  de 8h50 à 8h55
  • Récréations : de 10h30 à 10h45 et de 14h30 à 14h45
  • Pause méridienne : de 12h00 à 13h00
  • Fin des enseignements : 15h20

Le vendredi :

  • Accueil du matin :  de 8h50 à 8h55
  • Récréation : de 10h30 à 10h45
  • Pause méridienne : de 12h00 à 13h00
  • Fin des enseignements : 13h00

2.4.4.-Horaires des CM1

Du lundi au jeudi inclus : 

  • Accueil du matin :  de 8h55 à 9h00
  • Récréations : de 10h15 à 10h30 et de 14h15 à 14h30
  • Pause méridienne : de 12h00 à 13h00
  • Fin des enseignements : 15h25

Le vendredi :

  • Accueil du matin :  de 8h55 à 9h00
  • Récréation : de 10h15 à 10h30
  • Pause méridienne : de 12h00 à 13h00
  • Fin des enseignements : 13h00

2.4.5. Horaires du Collège et du Lycée

Du lundi au vendredi : 

  • Matinée : de 9h00 à 12h30
  • Pause méridienne : de 12h30 à 13h30
  • Après-midi : de 13h30 à 15h30

2.5.- Récréations

Les récréations font partie de l’emploi du temps. Tous les enfants sortent dans la cour 15 minutes par jour pour l’école élémentaire et 30 minutes par jour pour l’école maternelle sauf conditions climatiques défavorables (chutes de neige, pluie, dégel, température en-dessous de – 15 °).

A titre exceptionnel, les enfants pour lesquels la sortie est déconseillée (retour de maladie) par un avis médical, peuvent être dispensés de récréation en plein air. Cette dispense ne pourra en aucun cas excéder trois jours. Un formulaire de demande doit être rempli au secrétariat et remis à l’enseignant(e) de la classe.

2.6.- Temps périscolaire

Une garderie quotidienne et des activités périscolaires sont assurées par l’école aux frais des parents intéressés.  

TITRE 3 : VIE SCOLAIRE

3.1.- Dispositions générales

L’Ecole française de Saint-Pétersbourg accueille sans aucune distinction. Tous les membres de l’équipe éducative ainsi que les élèves et leurs familles doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence, mépris, irrespect (insultes) qui porteraient atteinte aux autres. Tout comportement violent est prohibé. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. L’ensemble de la communauté devra se conformer et respecter la charte de laïcité.

Les jouets, les jeux électroniques et les jeux dangereux sont interdits au sein de l’établissement. Les objets de valeur sont vivement déconseillés et l’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. 

L’usage des téléphones portables est interdit dans l’enceinte de l’école. Cependant, à titre exceptionnel et en cas de nécessité avérée, leur usage peut être autorisé par la direction de l’école.

Dans un souci de santé des enfants, les sodas et les sucreries sont interdites dans l’école, à l’exception des événements festifs.

Il est souhaitable que les vêtements soient marqués au nom de l’enfant.

Les manuels de l’école et les livres prêtés aux enfants sont sous la responsabilité des parents ; toute détérioration ou perte sera à la charge des familles.

La présence à toute sortie, organisée dans le cadre des horaires scolaires sous l’autorité du directeur, est obligatoire.

Des exercices d’alerte incendie ont lieu 3 fois par an, les élèves devant sortir dans le plus grand calme en rang et se rendre dans la cour de récréation à un endroit défini par le plan d’évacuation.

3.2.-Comportement

Tout châtiment corporel est strictement interdit dans l’enceinte de l’établissement. 

3.2.1.- Ecole maternelle

L’école doit tout mettre en œuvre pour que la socialisation et l’épanouissement de l’enfant soient favorisés. Un enfant momentanément difficile pourra cependant être isolé, sous surveillance, le temps qu’il retrouve un comportement compatible avec la vie du groupe. Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, la situation de cet enfant sera soumise à l’examen de l’équipe éducative. Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents.

3.2.2.- Ecole élémentaire et second degré

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte physique ou morale des autres élèves peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, si nécessaire, portées à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément, et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés récurrentes, sa situation sera soumise à l’examen de l’équipe éducative. L’aide d’un psychologue ou d’un médecin pourra être demandée. Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents.

TITRE 4 : SURVEILLANCE

4.1.-Dispositions générales

4.1.1.- La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire est continue et leur sécurité est constamment assurée.

4.1.2.- Toute blessure, même légère, doit être immédiatement consignée sur le registre d’infirmerie par l’enseignant ou la personne se trouvant de service dans la cour, qui prendra les mesures nécessaires.

Les familles doivent impérativement indiquer le nom du centre médical vers lequel elles souhaitent que leur enfant soit dirigé en cas de nécessité. Dans le cas contraire, l’ambulancier orientera l’enfant vers le centre médical le plus approprié.

4.2.-Modalités particulières de surveillance

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil, aux récréations et à la sortie des classes, est réparti entre les enseignants en conseil des maîtres de l’école. Les pauses méridiennes sont organisées par l’école. 

4.3.- Accueil et remise des élèves à la famille

4.3.1.- Dispositions communes

Un enfant ne peut sortir de l’école avant l’heure réglementaire sans y être autorisé par son enseignant(e) et seulement sur demande écrite des parents. Il ne pourra quitter l’école qu’accompagné d’un des parents ou d’une personne autorisée et après signature d’une décharge de responsabilité.

Les regroupements devant l’établissement sont à éviter au moment des entrées et des sorties.

4.3.2.- Dispositions particulières à l’école maternelle

Les enfants sont remis par les parents ou les personnes en charge à l’enseignant(e) de l’élève. Ils sont repris à la fin de la demi-journée ou de la journée par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée à l’administration et à l’enseignant(e). Les enfants sont sous la responsabilité des enseignants jusqu’à 15h30.

4.3.3- Dispositions particulières à l’école élémentaire et au second degré

Les enfants sont libérés à l’issue des classes du matin et/ou de l’après-midi et l’école n’en est alors plus responsable. Les parents sont invités à prévenir le secrétariat de l’école en cas de retard. L’enfant concerné sera alors dirigé vers la garderie.


TITRE 5 : USAGE DES LOCAUX ET SÉCURITÉ

5.1.- Ni les élèves, ni les parents ne doivent pénétrer à l’intérieur de l’école avant les heures d’ouverture. L’accès à l’école a lieu par l’escalier principal.

5.2.- Les voitures ne doivent en aucun cas pénétrer dans l’impasse de l’école. Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de garer tout véhicule dans le périmètre de la sortie de l’école.

5.3.-Toute déprédation des locaux est strictement interdite.

TITRE 6 : Utilisation des Technologies de l’information et de la communication

Dans le cadre de leur formation, les élèves sont amenés à utiliser les technologies de l’information et de la communication. 

L’utilisation des matériels et réseaux n’est pas en libre accès : les élèves doivent donc être explicitement autorisés par un personnel d’enseignement ou d’éducation qui est habilité à contrôler l’usage qui en est fait. Les élèves et tous ceux qui, dans l’établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à la formation des élèves sont soumis au respect des règles notifiées dans la Charte informatique annexée au présent règlement intérieur.

Le non-respect de ce règlement fera l’objet de sanctions pouvant aboutir à l’exclusion de l’établissement.

Fabrice Humann
Directeur de l’Ecole française de Saint-Pétersbourg